Mairie

CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 3 juillet 2024 à 19h00

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
  • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal (pour information)
  • Compte-rendu des déclarations d’intention d’aliéner (pour information)

L’ordre du jour :

  1. Tarifs périscolaires 2024/2025
  2. Tarifs restauration 2024/2025 pour les associations moursiennes et le personnel
  3. Taxe d’Aménagement (TA) : Suppression du reversement du produit de la taxe de la commune au profit de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise
  4. Mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU)
  5. Attribution de bons d’achat aux agents
  6. Questions diverses