PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 18 janvier 2023 à 19h30.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal (pour information)

Compte-rendu des déclarations d’intention d’aliéner (pour information)

ORDRE DU JOUR

  1. Décision modificative n°4 au budget principal
  2. Projet DETR 2023
  3. Révision du loyer de la boulangerie
  4. Remboursement frais kilométriques formation agents recenseurs
  5. Demande de remboursement restauration scolaire
  6. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
  7. Modification des statuts communautaires au 1er janvier 2023 – Approbation
  8. Convention de mise à disposition de la digue par la commune de Mours à l’Entente Oise Aisne, EPTB
  9. Approbation du rapport annuel 2021 au SIEMNP du délégataire sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
  10. Approbation du rapport du Président du SIEMNP sur la qualité du service 2021 pour la distribution d’eau potable
  11. Questions diverses