Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Jeudi 16 avril 2026 à 19h00.
Désignation du secrétaire de séance.
Procès-verbaux des séances du 20 mars 2026.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal (pour information).
Compte-rendu des déclarations d’intention d’aliéner (pour information).
L’ordre du jour sera le suivant :
- Compte Financier Unique 2025 – Assainissement
- Compte Financier Unique 2025 – Commune
- Dissolution du budget annexe Assainissement et transfert des compétences à la carte collecte des eaux usées et contrôle des raccordements des eaux pluviales au SIAPBE
- Transfert de l’excédent du budget assainissement vers le budget de la commune, suite au transfert de la compétence assainissement au SIAPBE, pour affectation du résultat en 2026
- Assainissement des eaux usées – Transfert de compétence au SIAPBE – Procès-verbal de mise à disposition et convention de répartition des résultats de clôture
- Vote des taux d’imposition
- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des Conseillers délégués
- Subventions de fonctionnement aux associations pour 2026
- Fixation d’une participation financière due par le Syndicat de la Vallée du Ru de Presles au profit de la commune de Mours pour les frais d’affranchissement et de fournitures de bureau
- Fixation d’une participation financière due par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Mours, Nointel, Presles au profit de la commune de Mours pour les frais d’affranchissement et de fournitures de bureau
- Budget primitif 2026 – Commune
- Commission communale des impôts directs (CCID) : Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres
- Jurés d’assises 2027
- Avis sur la modification simplifiée n°3 du PLU de L’ISLE-ADAM
- Réclamation paiement restauration scolaire
- Questions diverses