Conformément :
- à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
- au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
- à la délibération du Conseil municipal de Mours N° 2022-044 en date du 08 juin 2022
à partir du 1er juillet 2022 la publicité des actes administratifs de la commune se fera exclusivement par voie électronique dans cette page. Sont concernés : les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire
Délibérations du Conseil municipal du 27/03/2024
- Publié le 11 avril 2024 à 18h23
Délibérations CCAS du 27 mars 2024
- Publié le 8 avril 2024 à 13h50
Délibérations du Conseil municipal du 13 Mars 2024
- Délibérations
- Publié le 14 mars 2024 à 12h03
Délibérations du Conseil municipal du 21 Février 2024
- Délibérations
- Publié le 7 mars 2024 à 13h42
Arrêté 2024/008 relatif au retour de l’école primaire et maternelle au groupe scolaire Jacques Prévert
- N°2024/008
- Arrêtés
- Publié le 23 février 2024 à 13h35
Arrêté 2024/003 relatif à une interdiction de circulation avenue de Grandchamps
- N°2024/003
- Arrêtés
- Publié le 9 février 2024 à 18h55
Délibérations du Conseil municipal du 24 Janvier 2024
- Délibérations
- Publié le 3 février 2024 à 12h50
Délibérations Conseil municipal du 20 décembre 2023
- Délibérations
- Publié le 22 décembre 2023 à 21h30
Délibérations Conseil municipal du 22 novembre 2023
- Délibérations
- Publié le 6 décembre 2023 à 09h56
Délibérations Conseil municipal du 25 octobre 2023
- Délibérations
- Publié le 23 novembre 2023 à 16h38
Délibération Conseil municipal du 27 septembre 2023
- Délibérations
- Publié le 24 octobre 2023 à 11h02
Arrêté n°2023/028 relatif à une règlementation de la circulation et du stationnement rue des Lilas
- Publié le 19 octobre 2023 à 18h00