Délibérations du Conseil municipal, Arrêtés & décisions du Maire

Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
  • à la délibération du Conseil municipal de Mours N° 2022-044 en date du 08 juin 2022

à partir du 1er juillet 2022 la publicité des actes administratifs de la commune se fera exclusivement par voie électronique dans cette page. Sont concernés : les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire