Conformément :
- à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
- au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
- à la délibération du Conseil municipal de Mours N° 2022-044 en date du 08 juin 2022
à partir du 1er juillet 2022 la publicité des actes administratifs de la commune se fera exclusivement par voie électronique dans cette page. Sont concernés : les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire
Délibérations CM du 06-07-22
- Délibérations
- Publié le 17 mai 2023 à 10h04
Arrêté 2016-09-04 Collecte encombrants
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h04
Arrêté N° 2008-06-19- Troubles du voisinage
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h03
2013_08_14_11_32_52-Prefet-Interdiction-baignade-lac
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h03
Arrêté prefectoral videoprotection environs école Mours
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h02
Arrete-102-2011-stationnement-ecole
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h01
Arrêté 2022 036 fermeture parking rue de Nointel
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h01
Arrêté 2022 037 Instauration Zone 30 rue des Lilas
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h00
Arrêté 2022 038 Permission voirie ARS
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h00
Arrêté 2022 039 Stationnement Rue des Lilas
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 10h00
Arrêté 2022 040 Permission voirie COLAS
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 09h59
Arrêté 2022 042 Rappel fermeture Mours Garden
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 09h59