Conseil municipal du 18 juin 2026

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Jeudi 18 juin 2026 à 19h30.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux de la séance du 16 avril 2026

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal (pour information)

Compte-rendu des déclarations d’intention d’aliéner (pour information)

ORDRE DU JOUR

1. Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

2. Tarifs périscolaires 2026/2027

3. Tarifs restauration 2026/2027 pour les associations moursiennes et le personnel

4. Remboursement restauration scolaire en cas d’absence des enseignants

5. Réclamation paiement restauration scolaire n°1

6. Réclamation paiement restauration scolaire n°2

7. Approbation de la convention en vue d’un groupement de commande pour le marché de la 141^ème opération – Surveillance et entretien des réseaux d’assainissement

8. Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus

9. Règlement intérieur

10. Amendes et astreintes administratives pour dépôts sauvages

11. Questions diverses