Conseil municipal du 17 septembre 2026

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Jeudi 17 septembre 2026 à 19h00.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2026

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal (pour information)

Compte-rendu des déclarations d’intention d’aliéner (pour information)

ORDRE DU JOUR

  1. Décision modificative n°1
  2. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
  3. Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risque divers (IARD) pour la période 2028-2031
  4. Convention de répartition des résultats de clôture du budget annexe d’assainissement entre la commune de Mours et le SIAPBE
  5. Avis sur le PLU de PRESLES
  6. Rapport d’activité Tri-Or 2025
  7. Questions diverses