Mours a été l’une des premières communes à se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dès novembre 2007. Après plusieurs évolutions, il était nécessaire de réviser complètement ces documents pour l’adapter aux législations en vigueur et doter notre village d’un nouveau PLU adapté à notre vision 2023-2030.
24 juin 2022 à 19 heures en Mairie : Présentation publique
Le 24 juin, Moursiennes et Moursiens vous êtes invités à venir assister à la présentation de l’ensemble des documents dont le projet de règlement et poser toutes les questions relatives à cette révision très importante pour notre village.
Soyez informé. La vie de notre village est inscrite dans ces documents. Prenez connaissance des documents en bas de cette page.
24 mai 2022 – Avis des Personnes Publiques Associées
Le mardi 24/05/2022 aura lieu la réunion avec les Personnes Publiques Associées (Préfecture et Conseil départemental du Val d’Oise, Conseil régional d’Ile-de-France, PNR Oise-Pays de France, Architecte des bâtiments de Frances, chambre de Commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture, etc.). Ces entités donneront leur avis sur les documents et les plans de zonage. Eventuellement, des modifications pourront être apportées.
Décembre 2021 – avril 2022
La Commission Urbanisme définit les Opérations d’aménagement et de programmation (OAP) et prépare le projet de règlement.
Depuis le 21 novembre 2021 : documents disponibles
Depuis novembre 2021, l’ensemble des Moursiennes et Moursiens peut consulter les documents disponibles : Diagnostic, PADD, Plans et éventuellement mettre une annotation sur le registre prévu à cet effet.
20 novembre 2021 – Délibération 2021-061
Après les phases de diagnostic, de projet d’aménagement et de développement durables (PADD), le Conseil municipal valide le Projet de PADD.
26 février 2021 – Délibération 2021–008
Le 2021 le Conseil municipal a adopté le projet de révision complète du PLU communal.
Du 26 février 2021 à fin 2022 : une information à votre disposition
Le Conseil municipal et le Service urbanisme de la commune vous communique régulièrement toutes les informations disponibles :
- Communications papier 4 pages distribuées dans les boîtes à lettres
- Documents disponibles en Mairie
- Affichages
- Documents sur ce site internet