- Entrée en France
- Installation en France d’une famille étrangère
- Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Travail en France
- Titre de séjour et document de circulation
Question-réponse
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 27 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).