- Entrée en France
- Installation en France d’une famille étrangère
- Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Travail en France
- Titre de séjour et document de circulation
Question-réponse
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune…) ?
Vérifié le 22 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu’à leur terme. Lorsqu’ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Les contrats d’emploi d’avenir ont pris fin le 31 décembre 2020.
Les contrats d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d’insertion.
Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI classique.