- Entrée en France
- Installation en France d’une famille étrangère
- Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Travail en France
- Titre de séjour et document de circulation
Dossier
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Agir en justice contre l’administration
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Communication d’un document administratif
Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)