- Entrée en France
- Installation en France d’une famille étrangère
- Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Travail en France
- Titre de séjour et document de circulation
Formulaire
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Vérifié le 11 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d’information n°50742#06.