- Entrée en France
- Installation en France d’une famille étrangère
- Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Travail en France
- Titre de séjour et document de circulation
Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré (Formulaire 12267*06)
Vérifié le 11 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un séjour à l’étranger.