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  2. Papiers - Citoyenneté
  3. Acte de mariage

Papiers - Citoyenneté

Acte de mariage

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l’eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l’eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l’information légale et administrative

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Mairie de Mours

1 bis, rue de Nointel
95260 – Mours
Téléphone : 01.30.28.75.10

Numéro d’urgence des élus

En cas d’urgence, uniquement, vous pouvez joindre un élu en composant

Le : 06.79.38.20.53

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  2. A l’aide de l’icône SIGNALER vous pourrez nous envoyer une photo avec commentaires sur un évènement (accident, dépôts sauvages, dégât divers).

Horaire d’ouverture

  • Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h
  • Mardi de 13h30 à 18h
  • Mercredi de 13h30 à 18h
  • Jeudi fermé
  • Vendredi de 13h30 à 17h
  • 1er et 3e samedis du mois de 9h à 12
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