Papiers - Citoyenneté

Acte de naissance

Formulaire

Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l’intérieur