Papiers - Citoyenneté

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

Question-réponse

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Vérifié le 20 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l’État.

Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.

Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d’ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.

Il s’agit notamment des diplômes suivants :

Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

  • Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
  • Connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini
  • Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d’activité et par niveau.

Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences