Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

Question-réponse

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Vérifié le 03 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA.

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.

Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.

Un simulateur permet d’obtenir une estimation de vos droits :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur

Ministère chargé des affaires sociales

Un simulateur permet d’obtenir une estimation de vos droits :