Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.
Question-réponse
Quelles informations contient la carte Vitale ?
Vérifié le 12 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d’informations.
- Sans photo
- Avec photo
La carte Vitale contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d’assurance maladie et l’organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Vos éventuels droits à l’exonération du ticket modérateur
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d’assurance maladie.
À noter
ce n’est pas une carte de paiement.
La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale 2, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d’assurance maladie et l’organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Vos éventuels droits à l’exonération du ticket modérateur
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du médecin traitant déclaré
- Mention d’une éventuelle mutuelle santé
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l’Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d’organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d’assurance maladie.
Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n’ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n’en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir
ce n’est pas une carte de paiement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)