Papiers - Citoyenneté

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

Question-réponse

Carte d’identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 24 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Votre carte d’identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    • Vous allez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS ?

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1ère demande de carte d’identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité

      Se munir d’une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

  • Votre carte d’identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

    • Vous allez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS ?

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1ère demande de carte d’identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité

      Se munir d’une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

  • À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.