Papiers - Citoyenneté

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.

    Vous pouvez l’utiliser uniquement cas de danger immédiat.

    Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu’il y a un risque immédiat de collision.

    L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

    En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

    • De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.

      Par exemple, pour signaler votre présence à l’approche d’un virage sans visibilité.

      L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

      En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

    • De nuit, l’avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.

      Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l’utiliser en cas d’absolue nécessité.

      L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

      En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.