Papiers - Citoyenneté

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1er août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

La situation varie suivant que vous voyagez depuis la Chine ou un autre pays.

  • Cas général
  • Voyage en provenance de Chine

La présentation du passe sanitaire, d’un test PCR ou d’un motif justifiant votre voyage n’est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d’outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

si vous êtes testé positif à la Covid-19, l’isolement et le report du voyage sont recommandés.

Du 5 janvier au 15 février 2023, les règes suivantes s’appliquent aux personnes qui veulent voyager de la Chine vers la France par avion.

Tout d’abord, les voyageurs doivent présenter avant l’embarquement une déclaration sur l’honneur attestant les points suivants :

  • Ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19
  • À leur connaissance, ils n’ont pas été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol
  • S’ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils acceptent qu’un test Covid puisse être réalisé à leur arrivée en France

Les voyageurs s’engagent à rester joignables pendant maximum 15 jours après leur arrivée en France et, si le résultat d’un test Covid réalisé à l’arrivée en France est positif, à respecter un isolement médical de 7 jours après leur arrivée en France. De même, s’ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils s’engagent à réaliser, à la fin de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du virus SARS-CoV-2.

Ensuite, chaque voyageur de 11 ans ou plus doit présenter à l’embarquement le résultat d’un test Covid négatif de moins de 48 heures.

Enfin, les voyageurs de 6 ans ou plus doivent porter dans l’avion, dès l’embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique, sauf s’ils bénéficient d’une dérogation médicale.

Les compagnie aériennes doivent refuser l’embarquement aux voyageurs qui ne remplissent pas ces conditions.

Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d’entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, l’isolement et le report du voyage sont recommandés.

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