Demande de bulletin n°3

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.

Fiche pratique

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Vérifié le 06 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l’élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d’obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

• Diplôme national du brevet (DNB) 

  Ministère chargé de l’éducation

• Certificat de formation générale (CFG) 

  Ministère chargé de l’éducation

Textes de référence

• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

• Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

• Code de l’éducation : articles D332-23 à D332-29

  Certification de formation générale

• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

• Calendrier 2022 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes

  Cérémonie républicaine de remise des diplômes

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?

Et aussi

• PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques

  Famille – Scolarité

• Programmes et horaires au collège

  Famille – Scolarité

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