Demande de bulletin n°3
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
Question-réponse
Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?
Vérifié le 18 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de la dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier d’une réduction de sa période d’essai. Les conditions varient selon la date d’embauche à la fin du stage.
- Embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage
- Plus de 3 mois après
La durée du stage est intégralement déduite de la période d’essai.
Exemple
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d’essai de 6 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.
L’embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
Exemple
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 4 mois, la période d’essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
La durée de ce stage n’est pas déduite de la période d’essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s’appliquer.