Demande de bulletin n°3

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.

Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 21 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne lors des élections européennes. Il n’y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

• Comment les députés européens sont-ils élus ? 

  Vie-publique.fr

• Rôle du Parlement européen 

  Vie-publique.fr

• Composition du Parlement européen 

  Parlement européen

Textes de référence

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen

• Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

  Téléservice

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?

Et aussi

• Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France

  Papiers – Citoyenneté – Élections

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