Demande de bulletin n°3
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
Fiche pratique
Certificats d’économie d’énergie (CEE) « Standard »
Vérifié le 28 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d’obtenir une aide Certificat d’économie d’énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et de vos revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Logement
-
Prime « Coup de pouce chauffage »
Logement
-
Prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle »
Logement
-
Prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Logement
Pour en savoir plus
-
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ministère chargé de l’environnement
-
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l’environnement
-
Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l’environnement
-
France Rénov’ : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)