Demande de bulletin n°3
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
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Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la « résidence stable et effective » en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales