Demande de bulletin n°3
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
Formulaire
Déclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 11 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
Où s’adresser ?
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
Où s’adresser ?
-
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur