Information avant les soins

Avant tout soin, le professionnel de santé doit délivrer certaines informations à son patient qui peuvent porter sur :

• les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui sont proposés au patient,
• leur utilité,
• leur urgence éventuelle,
• leurs conséquences,
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles,
• les autres solutions possibles,
• et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Quand son état de santé le permet, le patient est également informé de la possibilité de recevoir les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. La volonté du patient de bénéficier de l’une de ces formes de prise en charge doit être prise en compte.

Information pendant les soins

Lors de sa prise en charge, le patient est informé par le professionnel que celui-ci dispose des diplômes adéquats pour exercer son activité. Cette information peut être aussi communiquée par :

• les établissements de santé,
• les services de santé,
• ou toute autre personne morale, autre que l’État, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.

Ces professionnels ou personnes informent également le patient du respect de leur obligation de s’assurer contre toute responsabilité civile ou administrative.

En cas de refus de soins par le patient, le médecin a l’obligation de respecter sa volonté après l’avoir informé des conséquences de ses choix et de leur gravité.

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance. Cette personne peut être un parent ou un proche. Sauf volonté contraire du patient, cette désignation est valable pour toute la durée de l’hospitalisation.

Information après les soins

Le droit d’être informé sur son état de santé ne s’arrête pas après l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention. Si des risques nouveaux sont apparus, le patient doit en être informé, sauf en cas d’impossibilité de le retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d’un médicament qui a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).

Par ailleurs, le patient peut, à tout moment, demander la consultation de son dossier médical.

Droit de ne pas savoir

S’il le souhaite, le patient peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (par exemple, l’enfant ou le conjoint du patient) sont exposés à un risque de transmission.

Tout patient a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé. Il peut s’agir d’informations formalisées ou d’échanges écrits entre professionnels de santé :

• Résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation
• Protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre 
• Feuilles de surveillance 
• Correspondance entre professionnels de santé

L’accès au dossier médical se fait différemment selon que le patient est majeur, mineur ou a fait l’objet d’une mesure de protection juridique.

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé constitue une obligation pour le professionnel de santé.

Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel.

Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de cette obligation.

En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée au patient. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.