Famille

Certificat de concubinage

Publié le

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.

Question-réponse

S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 17 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes Français et résidez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l’étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Facture établie à votre nom par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
  • Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription

  • Chez vos parents
  • Chez une autre personne

Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
  • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge

Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.

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