Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un contractuel
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Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?
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Qu’est-ce que la disponibilité d’office pour raison de santé ?
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Social – Santé