Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée