Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.
Modèle de document
Déclaration d’accident de service – accident de trajet – Fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 23 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire de déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l’accident.
Le formulaire de déclaration doit être accompagné d’un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident et, éventuellement, la durée de l’incapacité de travail en découlant.
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.