Famille

Certificat de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.

Outil de recherche

Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 17 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le guichet permet d’obtenir de l’aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Il est également possible d’y déposer votre dossier de demande, ou de le modifier ou de le renouveler.

 À noter

1/ Indiquez le code postal de la commune demandée. Les chiffres clés du logement social pour cette commune s’affichent alors (nombre de dossiers de demande en cours, nombre de logements attribués).

2/ Dans le bas de cette page, cliquez sur « Consulter la liste des guichets ». La liste des guichets présents sur la commune apparaît alors.