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Papiers - Citoyenneté

Elections

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud’hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d’une affaire aux pud’hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud’hommes (CPH) ?

  • Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?

  • Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud’homal bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud’hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail – Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

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Mairie de Mours

1 bis, rue de Nointel
95260 – Mours
Téléphone : 01.30.28.75.10

Numéro d’urgence des élus

En cas d’urgence, uniquement, vous pouvez joindre un élu en composant

Le : 06.79.38.20.53

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Horaire d’ouverture

  • Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h
  • Mardi de 13h30 à 18h
  • Mercredi de 13h30 à 18h
  • Jeudi fermé
  • Vendredi de 13h30 à 17h
  • 1er et 3e samedis du mois de 9h à 12
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