Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Fiche pratique

Livraison d’un bien acheté par un particulier auprès d’un professionnel

Vérifié le 24 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La livraison est le transfert d’un bien acheté chez un professionnel vers un consommateur. Quel que soit le mode de vente et le montant de la commande, le vendeur doit indiquer à l’acheteur avant la signature du contrat les délais de livraison (ou d’exécution s’il s’agit d’une prestation de services).

• Livraison : recours en cas de problème 

  Ministère chargé de l’économie

• Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison 

  Institut national de la consommation (INC)

• Délais de livraison : quelles sont les règles ? 

  Ministère chargé de l’économie

Et aussi

• Prestations de service

  Argent – Impôts – Consommation

• Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation

  Argent – Impôts – Consommation

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