Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Dossier

Achat d’un terrain

Vérifié le 09 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d’un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d’un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

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Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d’un terrain situé en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain isolé ? 

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Et aussi

• Achat d’un logement

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Pour en savoir plus

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