Les différents permis de conduire :
- Demande de duplicata
- Inscription à l’examen
- Retention, suspension, annulation du permis
Question-réponse
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
Vérifié le 15 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…) ? Vous devez faire une déclaration d’achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente…). Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
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Pour en savoir plus
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Charte relative à la vente, location et utilisation d’une mini moto ou mini quad
Legifrance
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Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)