Les différents permis de conduire :
- Demande de duplicata
- Inscription à l’examen
- Retention, suspension, annulation du permis
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.