Les différents permis de conduire :
- Demande de duplicata
- Inscription à l’examen
- Retention, suspension, annulation du permis
Service en ligne
Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d’un fichier
- Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d’avis
- Demande d’autorisation recherche médicale
- Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins