Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Vérifié le 26 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d’honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.