Les différents permis de conduire :
- Demande de duplicata
- Inscription à l’examen
- Retention, suspension, annulation du permis
Formulaire
Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 13 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l’ouverture de ses droits à l’assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.