Transports

Permis de conduire

Les différents permis de conduire :

  • Demande de duplicata
  • Inscription à l’examen
  • Retention, suspension, annulation du permis

Modèle de document

Modèle d’attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec mention d’usage Véhicule de collection (Modèle de document)

Vérifié le 02 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Legifrance

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers