Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Fiche pratique

Prestations d’action sociale dans la fonction publique

Vérifié le 02 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’action sociale a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

• Action sociale interministérielle dans la fonction publique d’État (FPE) 

  Ministère chargé de la fonction publique

• Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) 

  Direction générale des finances publiques

• Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH) 

  Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos)

Textes de référence

• Code de la fonction publique : article L732-1

• Code de la fonction publique : article L732-3

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