Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La CJUE dépend de l’Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l’Europe.

• Cour de justice de l’Union européenne 

  Cour de justice de l’Union européenne

• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) 

  Conseil de l’Europe

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