Papiers - Citoyenneté

Pièces d’identité

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Dossier

Véhicule

Vérifié le 16 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.