Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Formulaire
Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)
Vérifié le 08 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d’un don de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
- Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
- Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?