Papiers - Citoyenneté

Pièces d’identité

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Formulaire

Création d’une association syndicale de propriétaires (Formulaire)

Vérifié le 06 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :