Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Modèle de document
Saisir son assureur après refus d’indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Vérifié le 12 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de contester le refus d’indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.