Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Formulaire

Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d’échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf – 133.2 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice – Déclaration d’échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) 

Accéder au formulaire  

Direction générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
• Développer son entreprise à l’international

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