Conformément :
- à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
- au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
- à la délibération du Conseil municipal de Mours N° 2022-044 en date du 08 juin 2022
à partir du 1er juillet 2022 la publicité des actes administratifs de la commune se fera exclusivement par voie électronique dans cette page. Sont concernés : les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire
Délibérations du 30/03/2023
- Délibérations
- Publié le 17 mai 2023 à 09h47
2023 004 Permission de voirie CORETEL EQUIPEMENTS – 13 rue du Moulin
- Décisions
- Publié le 17 mai 2023 à 09h46
2023 005 Permission de voirie COLAS – 3 place Victor Droulot
- Décisions
- Publié le 17 mai 2023 à 09h45
2023 006 Arrêté fermeture stade de football
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 09h45
2023 007 Autorisation accès ENS
- Autorisations
- Publié le 17 mai 2023 à 09h44
Délibérations du 20/04/23
- Délibérations
- Publié le 17 mai 2023 à 09h43
Arrêté randonnée véhicules anciens le 13 mai
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 09h25
Arrêté interdiction circulation Grandchamps comité des fêtes
- Arrêtés
- Publié le 17 mai 2023 à 09h23